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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ AUX TERMES DU RÈGLEMENT UE 679/2016 (RGPD)
Par la présente déclaration, Battistella Company srl, holding société mère de Novamobili spa, Battistella spa et Baco srl, en qualité de Responsable du traitement (ci-après dénommé « Responsable »), aux termes des art. 13, 14 et 15 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après dénommé le « Règlement ») déclare que les données que vous nous avez fournies par le biais du site www.novamobili.it (ci-après dénommé le « Site Web ») seront soumises à un traitement de manière licite et loyale, conformément aux dispositions du Règlement et dans le respect général des obligations de confidentialité dont s’inspire toute l’activité du Responsable.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Toutefois, tout type de site internet vers lequel vous pourriez être réorienté est exclu de la présente déclaration.
1. Références et contacts
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Battistella Company srl, siège social et administratif, G. Galilei 35, 31053 Pieve di Soligo
• e-mail: info@battistellacompany.it
• Tél.:+39 0438 8393
• Fax : +39 0438 839555

DPD
• E-mail : avv.edoardorighetti@gmail.com
2. Type de données à caractère personnel traitées
Pendant la navigation sur le Site Web, des données à caractère personnel peuvent être collectées, c’est-à-dire des informations susceptibles d’être utilisées pour identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Il peut s’agir des données suivantes:
• Données de navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur, le temps d'accès au Site Web, des informations sur les pages que vous avez visitées sur le Site Web, etc. Il s'agit de données techniques, dont la transmission est implicite à l’utilisation de protocoles Internet permettant la navigation. Bien que le Responsable du traitement ne collecte pas ces informations pour les associer à des utilisateurs spécifiques, elles permettent pourtant d’identifier directement ces utilisateurs ou indirectement par le biais d’autres informations collectées.
• Cookies : il s'agit de petits fichiers de texte envoyés par le Site Web et enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant sa visite.
• Données fournies par l’utilisateur, telles que le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique (e-mail), le téléphone, le lieu et la date de naissance, etc. Toutes ces données sont communiquées librement par l'utilisateur lors de la compilation des formulaires de contact prévus pour recevoir des services spécifiques fournis par le Responsable du traitement.
3. Finalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées a pour but :
A) le MARKETING DIRECT – EMAIL MARKETING (envoi de newsletters contenant des informations commerciales et des mises à jour sur les produits, les services, les événements et les salons).
B) le PROFILAGE (activités d'étude et de prospection de marché exercées par le holding Battistella Company Srl à des finalités exclusivement internes au Groupe, à condition que les données facultatives comme le nom, le prénom, l'activité exercée, la ville, la province aient été communiquées).
C) la COMMUNICATION AUX PARTENAIRES À DES FINALITÉS DE MARKETING (société du holding Battistella Company Srl appartenant à des secteurs de la distribution organisée et/ou aux catégories marchandes suivantes : services de communication et production)
Les données sont traitées conformément aux dispositions applicables du Décret législatif n° 196/2003 « Code en matière de confidentialité » et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) selon les principes de la loyauté et de la licéité et de façon à garantir la sécurité et la confidentialité.
Le traitement se fera au moyen de procédés manuels et/ou informatiques et télématiques, selon des logiques d'organisation et d’élaboration strictement liées aux finalités et néanmoins de façon à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données dans le respect des mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur.
Les données à caractère personnel sont conservées sur les serveurs du Responsable du traitement ; ces serveurs sont situés dans l’Union européenne. Il est entendu néanmoins que le Responsable du traitement sera en droit, si cela s’avère nécessaire, de déplacer les serveurs en dehors de l’UE. Dans un tel cas, le Responsable du traitement assure d’ores et déjà que le transfert des données en dehors de l’Union européenne aura lieu conformément aux dispositions légales applicables, après stipulation des clauses contractuelles normales prévues par le Règlement.
2. Durée du traitement
Les données collectées aux finalités de fourniture des services principaux requis par la personne concernée, suite à son consentement, seront conservées pendant la période strictement nécessaire à de telles finalités et quoi qu'il en soit dans le respect de la réglementation en vigueur, afin de pouvoir gérer d’éventuelles contestations liées à la fourniture des services et à la gestion des données. En fin de traitement, les données collectées seront effacées ou néanmoins rendues anonymes.
3. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données et conséquences d'un refus éventuel
Consentement : Le consentement à la communication des données personnelles par la personne concernée est facultatif. Le refus de communication de ces données aura pour seule conséquence d’empêcher le Responsable du traitement de parvenir à une telle finalité.
4. Destinataires des données et cadre de diffusion
Les données personnelles collectées aux finalités énoncées précédemment ne seront pas diffusées mais pourront être communiquées aux sociétés membres du holding Battistella Company Srl (Battistella Spa – Novamobili Spa – Baco Srl) ainsi qu’à des acteurs extérieurs spécifiquement autorisés et désignés, à titre d’exemple mais non exhaustif, des acteurs appartenant aux catégories marchandes suivantes : services de communication et production.
5. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits qui lui sont accordés par les art 15 à 21 du RGPD, notamment :
1) obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles la concernant, ainsi que la confirmation de la logique et des finalités sur lesquelles se fonde le traitement ;
2) obtenir l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en contrevenant à la loi ;
3) obtenir la mise à jour, la rectification des données inexactes ou, si elle y a intérêt, l’intégration des données incomplètes ou la limitation de l’utilisation des données ;
4) obtenir l’attestation que les opérations des points 2) et 3) ont été portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette mesure s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu ;
5) bien qu'elles soient pertinentes aux finalités de la collecte, s’opposer en totalité ou en partie au traitement des données personnelles la concernant pour des raisons légitimes ;
6) recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies à un Responsable du traitement, dans un format structuré d’usage commun et lisible par des procédés automatisés ; transmettre de telles données à un autre Responsable du traitement et obtenir la transmission directe des données d’un Responsable du traitement à l’autre, à condition que ce soit faisable techniquement (portabilité des données) ;
7) refuser le consentement à tout moment sans porter préjudice à la licéité du traitement fondée sur le consentement avant un tel refus ;
8) porter plainte devant une autorité de contrôle.
Pour l’exercice de ses droits, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données (DPD).
6. Droit d'accès
La personne concernée est en droit d'obtenir du Responsable du traitement ou du DPD, la confirmation qu’un traitement des données à caractère personnel la concernant est en cours. Le Responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel en cours de traitement ; si la personne concernée demande d’autres copies, le Responsable du traitement peut lui imputer des frais supplémentaires raisonnables en fonction des coûts administratifs.
7. Communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée (data breach)
Quand la violation des données à caractère personnel est susceptible de mettre fortement en péril les droits et les libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement communique la violation à la personne concernée dans les meilleurs délais (art. 34 Règlement UE n° 2016/679). La communication est inutile si le Responsable du traitement a pris des mesures techniques et organisationnelles adaptées en vue de la protection ou au cas où la communication exigerait des efforts disproportionnés.
8. Modifications de la déclaration
La présente déclaration pourra faire l’objet de modifications imposées par des amendements de la législation en vigueur et des évolutions techniques et organisationnelles auxquelles toute l’activité du Responsable du traitement peut être soumise. Le Responsable du traitement se réserve donc le droit d'apporter des modifications à la déclaration et recommande à la personne concernée de contrôler périodiquement les informations figurant sur cette page.
Déclaration en matière de cookies
Le présent site Web « www.novamobili.it » se sert de cookies (ou témoins de connexion) et de technologies du même ordre.
Battistella Company srl est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées.
La présente déclaration sur les cookies (ci-après dénommée « Déclaration sur les cookies ») comprend la déclaration de confidentialité de la Société, conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), qu’il vous est loisible de consulter en cliquant ici ou sur le lien se trouvant au bas de chaque page du Site.

Les cookies sont de petits fichiers de texte ayant différentes finalités, telles que :
• faciliter la conservation des préférences sur le Site Web visité ;
• permettre de naviguer efficacement d’une page à l’autre du Site Web ;
• enregistrer les données de connexion au Site Web en permettant la reconnaissance automatique de l’utilisateur afin de ne pas avoir à les saisir plusieurs fois pendant la navigation ;
• évaluer l’utilisation des services de la part des utilisateurs afin d’optimiser ces services ;
• faciliter l’envoi d'informations publicitaires ciblées à l’utilisateur en fonction de ses intérêts, de ses préférences et de son comportement au cours de la navigation.
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• Cookies de profilage, il peut s’agir de cookies Directs ou de Site tiers. Ils sont destinés à créer des profils relatifs à l’Utilisateur et servent à envoyer des messages publicitaires en ligne selon les préférences manifestées pendant la navigation sur la toile.
2. Durée des cookies
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Selon ce délai de conservation, les cookies se classent en :
• Cookies de session (ou temporaires) s’ils sont utilisés pour archiver des informations temporaires ou effectuer des actions spécifiques pendant une session sur le web. Ils sont éliminés à la fermeture du navigateur ;
• cookies permanents ils sont utilisés pour archiver des informations non temporaires et liées à la session Web telles que des informations de connexion ou des renseignements sur des intérêts et des comportements de l’utilisateur pendant la navigation. Ils sont effacés à la date d’expiration prévue.
4. Consentement à l’utilisation des Cookies
Le Responsable du traitement est tenu d'informer l’Utilisateur du Site Web selon la mesure n° 229 du 8 mai 2014, publiée au Journal Officiel n° 126 du 3 juin 2014, et conformément aux indications du tableau suivant.
Le Responsable du traitement rappelle à l’Utilisateur que les préférences concernant les cookies peuvent être modifiées à tout instant. Il est également possible de désactiver les cookies du navigateur à tout instant selon les modalités spécifiées à la section « Gestion des cookies ».
Cookie Signalé dans la déclaration Demande de consentement
Techniques ou analytiques directs OUI NO
Analytiques de sites tiers (rendus anonymes) OUI NO
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De profilage direct OUI OUI
De profilage de sites tiers OUI OUI
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